Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile MonChantier et du site web accessible à l’adresse www.mon-chantier.fr (ci-après “le Service”).

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité.

3. Description du service

MonChantier est une application mobile destinée à faciliter le suivi de chantiers entre particuliers, artisans et maîtres d’œuvre. Le Service permet notamment :

• La création et la gestion de projets de chantier
• Le partage de photos et vidéos géolocalisées avec horodatage
• La communication entre participants d’un chantier
• Le suivi des interventions et du planning
• La gestion d’équipe pour les professionnels

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L’inscription nécessite une adresse email valide et la sélection d’un profil (Particulier, Artisan ou Maître d’œuvre). L’authentification se fait par code OTP envoyé par email.

4.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment pour les professionnels : raison sociale, numéro SIRET et spécialité.

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de l’accès à votre appareil.

5. Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément :

• Aux présentes conditions d’utilisation
• À la législation en vigueur
• Aux bonnes mœurs et à l’ordre public

5.2 Utilisation interdite

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Publier du contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Perturber le fonctionnement du Service
• Extraire ou réutiliser des contenus sans autorisation
• Altérer les métadonnées des photos (GPS, horodatage, empreinte SHA-256)

6. Données de chantier et traçabilité

6.1 Fonctionnalités de traçabilité

Les photos prises via MonChantier sont automatiquement enrichies de métadonnées (coordonnées GPS, date et heure, modèle d’appareil) et d’une empreinte numérique SHA-256 permettant de vérifier leur intégrité. Ces éléments constituent un outil de traçabilité mis à disposition des utilisateurs pour faciliter le suivi de leurs chantiers.

6.2 Absence de responsabilité

MonChantier est un outil de suivi et de traçabilité. Il ne constitue pas un service juridique, un outil de certification, ni un substitut à un constat d’huissier ou un rapport d’expertise. MonChantier ne garantit pas la recevabilité des données en tant que preuves dans le cadre d’un litige. L’utilisation des données générées par le Service dans un cadre juridique relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

6.3 Conservation des données de chantier

Les données de chantier (photos, messages, interventions) sont conservées au-delà de la suppression d’un compte utilisateur afin de préserver la continuité du service pour les autres participants.

L’identité professionnelle des artisans et maîtres d’œuvre (nom, raison sociale, SIRET) est conservée car elle fait partie intégrante de l’historique des interventions sur un chantier. Voir notre Politique de confidentialité pour les détails complets.

7. Suppression de compte

7.1 Droit à la suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis l’application (Profil > Supprimer mon compte).

7.2 Processus de suppression

La suppression suit un processus progressif :

1. Désactivation immédiate : votre compte est désactivé, vous ne pouvez plus vous connecter ni être contacté.
2. Période de grâce de 30 jours : vous pouvez réactiver votre compte via le lien envoyé par email.
3. Anonymisation : après 30 jours, vos données personnelles sont anonymisées. Les données de chantier sont conservées de manière anonyme (particuliers) ou avec l’identité professionnelle (artisans/maîtres d’œuvre) pour maintenir la traçabilité des interventions.

7.3 Conséquences de la suppression

• Vos projets restent accessibles aux autres participants
• Vos photos et messages sont conservés au sein des chantiers
• Vos employés liés sont automatiquement dissociés de votre compte
• Votre abonnement est résilié

8. Abonnements et facturation

8.1 Offres

Le Service propose différentes formules d’abonnement selon votre profil. Les tarifs et fonctionnalités associés sont présentés dans l’application.

8.2 Facturation

Les abonnements sont gérés via les plateformes Apple App Store et Google Play Store. Les conditions de facturation, renouvellement et résiliation sont celles de la plateforme utilisée.

8.3 Droit de rétractation

Conformément aux conditions des stores, vous pouvez demander un remboursement dans les délais prévus par Apple ou Google.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu de l’application

Le contenu du Service (textes, images, graphiques, logos, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à MonChantier.

9.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus (photos, messages). En les publiant sur MonChantier, vous accordez une licence non exclusive permettant leur affichage aux autres participants du chantier et leur conservation conformément à la section 6.3.

10. Responsabilité

10.1 Disponibilité

MonChantier s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

10.2 Limitation de responsabilité

MonChantier ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service
• De l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• De la perte de données résultant d’un cas de force majeure

11. Modification des conditions

MonChantier se réserve le droit de modifier les présentes conditions. En cas de changement significatif, vous serez informé via l’application ou par email. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation :

Email : contact@mon-chantier.fr